DROIT PRIVÉ

01

Droit des obligations

  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit du bail

  • Rédaction/Évaluation

    • des contrats et des conditions générales*

  • Dommages causés par des actes illicites
  • Dommages corporels

    • 02

    Droit de la famille

  • Divorces (urgents)

  • Pension alimentaire
  • Plan parental
  • (Répartition des) biens matrimoniaux
  • Autorité et contact

  • Changement de nom
  • Reconnaissance de paternité
  • Permission de remplacement pour vacances ou déménagement

    • 03

    Propriété intellectuelle

  • Droit d'auteur
  • Droit des marques
  • Droit du portrait

  • Imitation servile
  • Brevets

    • 04

    Médias et divertissement

  • Plagiat
  • Droits de redevances
  • Contrats d'artiste
  • Contrats d'édition
  • Contrats d'achat principaux
  • Contrats de distribution
  • Autorisation d'échantillons

  • Accords de distribution

  • Contrats d'agence